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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. La plate-forme élévatrice doit être actionnée au moyen d’une seule commande accessible des deux côtés de la plate-forme.
Cette commande doit être de type à fermeture momentanée, manoeuvrable d’une seule main et munie de boutons encastrés.
D. 1058-93, a. 48.
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